kbsociete Le Kbis est la carte d’identité de votre entreprise, obtention, définition et coût, nous vous expliquons tout !
Obtenir mon KbisLa première fonction d’un extrait de Kbis est de permettre à une entreprise ou à un auto-entrepreneur de justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est LE document qui prouvera l’existence légale de votre société. Il est possible d’obtenir un extrait de Kbis de son entreprise mais également de n’importe quelle entreprise enregistrée au RCS.
Un extrait Kbis peut être requis dans différentes situations, que ce soit pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour la souscription d’une assurance professionnelle, pour l’achat de marchandises ou de matériels professionnels ou bien pour répondre à un appel d’offre public. L’extrait Kbis vous permettra de justifier de l’existence de votre société et surtout de sa légalité.
Vous l’aurez compris, l’extrait Kbis vous permet de justifier de l’identité de votre entreprise, il contient donc tous les actes qui interviennent au cours de la vie de votre entreprise. Cela peut être le numéro SIREM et code APE, la forme juridique de votre entreprise, la dénomination de celle-ci, le nom du greffe d’immatriculation, le montant du capital social, la date de l’immatriculation, l’adresse du siège et de l’établissement principal, le nom, le prénom et l’adresse du dirigeant.
Nous avons recensé dans cette FAQ sur l’extrait Kbis toutes les questions qui sont les plus souvent posées.
Un extrait Kbis est un document qui est accessible par tous, que ce soit votre société ou non, vous pouvez obtenir l’extrait Kbis de n’importe quelle entreprise. Un extrait Kbis peut être obtenu pour 2.82€ si vous vous rendez au greffe du commerce, ou bien 3.91€ si vous demandez l’acte par courrier. Si vous effectuez votre demande sur Infogreffe vous devrez vous acquittez de 2.82€ pour un téléchargement et de 3.53€ pour un envoie par courrier.
Un extrait Kbis n’a pas réellement de durée officielle, cependant, la plupart du temps il vous sera demandé de fournir un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Un extrait Kbis peut ne plus être considéré comme valide si un changement récent a eu lieu et qu’il n’apparaît pas sur ce dernier. Cela peut être un changement de directeur, de raison sociale ou autre changement considéré comme important.
Les artisans ne sont pas considérés comme exerçant une activité commerciale, ils ne sont donc pas concernés par un extrait Kbis. Un artisan se verra remettre un extrait D1 après son inscription au Répertoire des métiers.
La plupart des associations n’ayant pas de but commercial, elles ne sont pas concernées par l’extrait Kbis. Si elles en ont besoin, il est possible d’en obtenir un en émettant des obligations ou des titres de créances négociables ou si elles ont des opérations de changement manuel à titre habituel.
Suite à la création de votre entreprise, vous recevrez votre extrait Kbis entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de votre dossier au greffe. Il est également possible d’effectuer une demande d’extrait Kbis provisoire au greffe. Vous pourrez le récupérer dans les 48H suivants le dépôt de votre dossier de création.
Si vous effectuez votre demande sur Infogreffe, vous avez la possibilité de télécharger votre extrait Kbis directement après votre achat. Si vous vous le faites envoyer par courrier, il arrivera entre 2 et 5 jours ouvrés.
Si vous n’arrivez pas à obtenir d’extrait Kbis c’est probablement parce que votre immatriculation au RCS n’a pas encore été effectuée ou qu’elle est trop récente. Nous vous conseillons de vous renseigner avant de vous lancer dans n’importe quelle activité commerciale. Vous pouvez également rentrer en contact avec le Greffe pour obtenir plus d’informations sur le processus d’enregistrement d’une société.
Il est uniquement possible d’obtenir un extrait Kbis de radiation auprès du greffier du Tribunal du Commerce. La démarche est exactement la même que celle d’une demande de Kbis classique. Il est donc possible d’effectuer la demande d’un extrait Kbis de radiation auprès du guichet du greffe du Tribunal de commerce.
L’extrait Kbis est le document que vous devez absolument avoir en votre possession, il est indispensable de pouvoir justifier de la légalité de votre entreprise. Effectuer une demande d’extrait Kbis prend uniquement quelques minutes et cela peut vous être utile dans bien des cas. N’oubliez pas d’effectuer une nouvelle demande d’extrait Kbis si un changement important a lieu dans votre entreprise.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir toutes les informations disponibles sur l’obtention de l’extrait Kbis. Nos conseillers sont disponibles du lundi au samedi de 8H à 20H pour répondre à toutes vos questions concernant l’extrait Kbis.
Vous pouvez les joindre :
- Par email à [email protected]
- Par téléphone au 01 86 65 09 91 (Prix d’un appel local)
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